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Contrat d'utilisation

Assurez-vous d'avoir lu et accepté le contrat d'utilisation avant de soumettre votre demande.

Bienvenue sur la plateforme yBox (la « Plateforme ») dont ASYM Inc. (« ASYM ») est le propriétaire et administrateur. Le présent contrat d'utilisation (le « Contrat d'Utilisation ») constitue une entente légale entre vous et ASYM relativement à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme. VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant d’utiliser la Plateforme.

1. ACCEPTATION DU CONTRAT D’UTILISATION

Lorsque vous naviguez sur la Plateforme ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par le Contrat d'Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER le Contrat d'Utilisation, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME. Le Contrat d'Utilisation peut être modifié en tout temps par ASYM, à son entière discrétion: Vous recevrez alors une nouvelle version. Votre utilisation de la Plateforme et\ou de ses Fonctionnalités postérieure à l'affichage de toute modification, sera considérée comme une acceptation du Contrat d'Utilisation révisé.

2. RÉSILIATION

Asym se réserve le droit de mettre fin au Contrat d'Utilisation et\ou à votre droit d'utilisation de la Plateforme ou d'une partie de celle-ci ou des Fonctionnalités, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. UTILISATEURS

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs yBox que vous avez enregistrés ( “les Utilisateurs” ). Vous reconnaissez, que vous êtes responsable de i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Vous vous engagez à ce que chaque Utilisateur soit informé et qu’il  respecte le présent article 3. Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de l’utilisation faite par chacun des utilisateurs définis par votre entreprise.

De plus, vous vous engagez à aviser ASYM de toute utilisation non autorisée de l’un de vos Utilisateurs. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, ASYM ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

3. ENREGISTREMENT

L’utilisation de la Plateforme requiert un enregistrement. Vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement,  et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

4. PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENT

Vous convenez de payer tous les droits d’utilisation des modules fournis par ASYM, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard le cas échéant) pouvant être dûs au titre du Compte ou qui y sont associés, et vous acceptez que ce dernier débite votre compte selon le mode de paiement établi pour tout produit acheté. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS SELON LES DÉLAIS ÉTABLIS ET DEVEZ FOURNIR À ASYM UNE MÉTHODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS.

Le prix total comprend les droits d`utilisation, plus les taxes de vente applicables. La taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux en vigueur à la date de facturation. Nous ne facturons les taxes de vente que dans les endroits où les produits numériques y sont assujettis. Aucun client ne peut bénéficier d’une exonération.

Toutes les ventes sont définitives.

Les prix des droits d’utilisation proposés par ASYM peuvent changer à tout moment, et le ASYM n’offre aucune garantie de prix ou de remboursement.

5. TRANSACTION AVEC ASYM

Vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. ASYM, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande.

6. DROITS D’AUTEUR

L'information et les codes disponibles sur la Plateforme (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à ASYM. La Plateforme est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et\ou compilation, au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de la Plateforme et\ou des Fonctionnalités. ASYM vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher la Plateforme et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte.

LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'ŒUVRE DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DE LA PLATEFORME, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur caché, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans la Plateforme et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à ASYM.

Il vous est interdit, à vous ou vos utilisateurs : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser la Plateforme ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans la Plateforme ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans la Plateforme ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés de la Plateforme, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

7. MARQUES DE COMMERCE

ASYM et  yBox sont des marques de commerce de ASYM ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur la Plateforme peuvent constituer des marques de commerce de ASYM ou de tiers. Aucun élément contenu dans la Plateforme ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de ASYM ou d'un tiers.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LA PLATEFORME, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS OU VOS UTILISATEURS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LA PLATEFORME ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. ASYM NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT À LA PLATEFORME, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DE LA PLATEFORME, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LA PLATEFORME ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LA PLATEFORME ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU DES FONCTIONNALITÉS.

ASYM ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LA PLATEFORME, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ASYM ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DE LA PLATEFORME ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DE LA PLATEFORME (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ À LA PLATEFORME.

9. ABSENCE DE CONSEIL

La Plateforme pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l'Information professionnelle »). L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins informative et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation de la Plateforme ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

10. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter la Plateforme. ASYM fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de ASYM et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par ASYM. ASYM n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et ASYM n'offre aucune garantie à leur sujet.

11. HYPERLIENS VERS LA PLATEFORME

ASYM encourage les hyperliens vers la Plateforme. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou règlementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de ASYM ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par un droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. ASYM se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien vers la Plateforme à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers la Plateforme sur demande de ASYM.

12. UTILISATION DE BOTS INFORMATIQUES

Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec la Plateforme.

13. TÉMOINS (COOKIES)

ASYM vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur la Plateforme. Les témoins envoyés de la Plateforme n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur la Plateforme effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur la Plateforme en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

14. SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que ASYM n'a aucune obligation de surveiller la Plateforme ou tout contenu accessible par l'entremise de la Plateforme. Cependant, vous reconnaissez que ASYM a le droit de surveiller la Plateforme électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer la Plateforme de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

15. DONNÉES

ASYM s’engage à assurer la sécurité de l’information détenu dans la Plateforme. L’accès aux données est strictement réservé aux salariés de ASYM  qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez de tenir ASYM et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous du Contrat d'Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser la Plateforme et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel la Plateforme est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire de la Plateforme et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

17. DROITS APPLICABLES

Votre utilisation de la Plateforme et des Fonctionnalités et le Contrat d'Utilisation, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme ou des Fonctionnalités, ou au Contrat d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

18. GÉNÉRALITÉS

Le présent Contrat d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et ASYM et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et ASYM. Vous ne pouvez céder ni transférer le Contrat d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par ASYM d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par le Contrat d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne sauraient constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition du Contrat d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions du Contrat d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles du Contrat d'Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.